Chaudière gaz interdite dans le neuf à partir de 2027 ? Ce que change le décret n°2026-863 pour votre future maison

Si vous prévoyez de construire une maison neuve ou un logement dans les prochaines années, une question revient souvent : pourrez-vous encore installer une chaudière à gaz ? Avec le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, la réponse devient beaucoup plus claire.

Ce texte fixe un seuil maximal d’émissions de CO2 pour les systèmes de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire dans les constructions neuves. Résultat concret : dans la plupart des cas, les chaudières au gaz et plus largement les équipements fonctionnant aux énergies fossiles sont écartés à partir du 1er janvier 2027 pour les logements neufs. Voici, très concrètement, ce que cela change pour vous.

Dans quel contexte ce changement intervient pour le neuf ?

Le décret n°2026-863 applique en France des règles européennes sur la performance énergétique des bâtiments (directive (UE) 2024/1275) et s’inscrit dans la réglementation environnementale RE2020 qui encadre déjà les constructions neuves.

Concrètement, ce décret vient modifier le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article R.171-13, pour ne plus raisonner seulement en « type d’énergie » (gaz, fioul, etc.), mais en quantité de CO2 émise par kilowattheure consommé.

Pour vous, futur propriétaire ou maître d’ouvrage (personne qui fait construire), cela signifie que le choix du système de chauffage n’est plus seulement une affaire de confort ou de coût à l’achat, mais aussi de performance environnementale mesurée par un seuil précis.

Le seuil de 79 gCO2/kWh : ce que cela veut dire pour votre chaudière

Le cœur du décret, c’est la fixation d’un résultat minimal de performance environnementale pour l’équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire installé dans un bâtiment neuf.

Un seuil chiffré très concret

L’équipement doit respecter un niveau d’émissions inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI (pouvoir calorifique inférieur). Dit autrement, au-delà de ce seuil, le système n’est plus acceptable dans une construction neuve concernée par le texte.

Les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul, etc.), y compris les systèmes hybrides qui combinent par exemple gaz et autre énergie, dépassent ce seuil dans la plupart des cas. Le décret a donc pour effet d’empêcher leur installation dans les constructions neuves visées, même en simple appoint.

Les cas où le seuil ne s’applique pas

Le texte prévoit toutefois des situations où ce seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas :

• les équipements qui servent uniquement de secours (par exemple, un système de chauffage utilisé uniquement en cas de panne du système principal) ;
• les équipements raccordés à un réseau de chaleur ou de froid (par exemple, un quartier alimenté par un réseau urbain) ;
• certaines extensions de bâtiments, sous conditions de surface et de travaux, que nous détaillons plus loin.

Dans ces cas précis, la présence d’un équipement fonctionnant aux énergies fossiles peut rester possible, sous réserve de respecter les conditions de dérogation prévues.

Puis-je encore installer une chaudière à gaz dans une maison neuve ?

Si vous déposez un permis de construire pour une maison ou un logement neuf à usage d’habitation à partir du 1er janvier 2027, le décret indique que l’installation d’une chaudière à gaz ou d’un autre équipement fonctionnant aux énergies fossiles sera en pratique écartée, sauf si vous êtes dans un cas de dérogation prévu par le texte.

Le calendrier est le suivant :

• à compter du 1er janvier 2027 : application aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation (logements neufs) pour lesquelles un permis de construire ou une déclaration préalable est déposée à partir de cette date ;
• à compter du 1er janvier 2028 : application aux constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie) ;
• à compter du 1er janvier 2030 : application à tous les autres bâtiments neufs lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Si votre projet de maison individuelle ou de logement neuf entre dans le premier cas (usage d’habitation, permis déposé à partir du 1er janvier 2027), vous devez donc vous attendre à ce que les solutions de chauffage au gaz soient écartées au profit d’équipements respectant le seuil de 79 gCO2/kWh.

Extensions de maison et dérogations : un point de vigilance important

Le décret ne concerne pas uniquement les constructions totalement neuves, il prévoit aussi des règles spécifiques pour certaines extensions de bâtiments.

Quand une extension peut déroger au seuil

Pour les extensions de bâtiment, une dérogation est possible dans plusieurs cas :

• lorsque l’extension ne respecte pas certaines servitudes ou dispositions légales ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété, la disposition liée au seuil ne s’applique pas ;
• lorsque les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, et que la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces situations, le texte prévoit que le maître d’ouvrage peut justifier de la dérogation grâce à une note rédigée par :

• un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, ou
• un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique (l’audit énergétique est une étude détaillée qui analyse les performances énergétiques d’un bâtiment et propose des scénarios d’amélioration).

Cette note doit ensuite être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné. C’est un point de vigilance important si vous envisagez une extension significative de votre maison tout en conservant ou en adaptant votre système de chauffage actuel.

Comment vous préparer concrètement à ce changement

Dans la pratique, si vous faites construire ou agrandir un logement, voici à quoi vous attendre dans les échanges avec votre architecte, votre constructeur ou les professionnels qui vous accompagnent :

• le sujet du type de chauffage sera abordé très tôt, avec une attention particulière portée au respect du seuil de 79 gCO2/kWh ;
• les solutions fonctionnant aux énergies fossiles (notamment le gaz) seront généralement écartées d’emblée pour les constructions neuves concernées à partir du 1er janvier 2027 ;
• en cas d’extension ou de situation particulière (raccordement à un réseau de chaleur, système de secours), il pourra vous être proposé de faire établir une note de justification par un professionnel de l’installation ou par un auditeur énergétique, si vous entrez dans un cas de dérogation prévu par le décret ;
• les documents liés à cette note devront être conservés, puisqu’ils sont destinés à suivre l’équipement pendant toute sa durée de vie.

En règle générale, ces nouvelles exigences pourront aussi se refléter dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou dans un audit énergétique si vous en faites réaliser un, puisqu’ils prennent en compte le type de chauffage et ses émissions.

Conclusion : un projet à penser dès maintenant avec ces nouvelles règles

Le décret n°2026-863 marque une étape importante vers la sortie des énergies fossiles dans les bâtiments neufs. Pour vous, futur propriétaire ou maître d’ouvrage, cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2027 pour les logements neufs, l’installation d’une chaudière à gaz dans une construction neuve sera, sauf cas particuliers, écartée au profit de systèmes respectant le seuil de 79 gCO2/kWh.

Si vous avez un projet de construction ou d’extension, l’enjeu est de vérifier dès la phase de conception si votre cas entre dans le champ du décret, à quelle échéance (2027, 2028 ou 2030), et si une dérogation est envisageable pour une extension. Un échange avec un professionnel capable de réaliser un audit énergétique peut vous aider à sécuriser votre projet et la documentation à conserver dans le temps.